FAITS ESSENTIELS À CONNAÎTRE

• S'applique aux véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 t jusqu'à 3,5 t dans le transport international de marchandises ou le cabotage pour compte d'autrui
• S'applique aux conducteurs de l'UE et hors UE employés par des entreprises de transport de l'UE
• Le détachement de conducteurs peut impliquer de meilleures rémunérations et conditions de travail
• Les limites de temps de conduite et les règles de repos s'appliquent à partir du 1er juillet 2026
• Un tachygraphe intelligent (G2V2) est requis

DÉTACHEMENT DE CONDUCTEURS

Si vous êtes employé par un opérateur établi dans un État membre et envoyé temporairement dans un autre État membre pour effectuer certains types d’opérations de transport, vous êtes considéré comme un conducteur détaché en vertu du droit de l’Union. Informez-vous sur les types d’opérations de transport suivants:

• CABOTAGE. L’employeur pour lequel vous travaillez n’est pas établi dans l’État membre dans lequel vous effectuez des opérations de transport nationales. Vous êtes considéré comme un conducteur détaché.
• TRAFIC TIERS. Opérations de transport entre deux États membres, ou entre un État membre et un pays tiers, lorsque l’employeur n’est établi dans aucun de ces deux pays. Vous êtes considéré comme un conducteur détaché.
• TRANSPORT BILATÉRAL. Transport depuis l’État membre d’établissement de votre employeur vers un autre pays (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE), ou retour depuis tout autre pays (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE) vers l’État membre d’établissement de votre employeur. Vous n’êtes pas considéré comme un conducteur détaché.
• TRANSIT. Traversée d’un État membre sans chargement ni déchargement. Vous n’êtes pas considéré comme un conducteur détaché.

TACHYGRAPHES INTELLIGENTS

Les tachygraphes intelligents sont obligatoires à partir du 1^er juillet 2026 pour tous les VUL (de 2,5 à 3,5 tonnes) effectuant des transports internationaux de marchandises ou des opérations de cabotage pour compte d’autrui.

EN QUOI CONSISTENT LES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS?

• Il s’agit d’appareils numériques permettant d’enregistrer les activités des conducteurs, telles que les temps de conduite, les pauses et les périodes de repos.
• La version G2V2 offre des fonctionnalités de sécurité et de communication optimisées.

RAPPELS À L’INTENTION DES CONDUCTEURS

• Insérez la carte de conducteur dans le tachygraphe avant de prendre le volant.
• Utilisez correctement le commutateur de mode du tachygraphe.
• Conservez une trace de tout votre travail.
• Veillez à ce que la carte de conducteur reste en bon état et fonctionne correctement.