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Glossary

The glossary provides a list of terms used in the ELA website, documents and publications. These are not official definitions and will be continuously up-dated.

Glossary of terms (2018)

English (571.33 KB - PDF)
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Starting with "C" (4)

Cabotage

transport national de marchandises pour compte d’autrui effectué à titre temporaire dans un État membre d’accueil par un véhicule immatriculé dans un autre État membre ou lorsque l’employeur n’est pas établi dans l’État membre où les transports nationaux sont effectués

campagne de sensibilisation et d’information

campagne coordonnée et ciblée sur un thème spécifique, tel que la mobilité de la main-d’œuvre, dans le but de combler les lacunes en matière d’information, en fournissant des informations précieuses et en sensibilisant le public à ce sujet

Chain liability

responsabilité d’une entreprise pour un préjudice causé par ses partenaires commerciaux étendant la responsabilité juridique dans la chaîne d’approvisionnement

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